Adresse aux Sénateurs du Val de Marne concernant le M.E.S ( Mécanisme Européen de Stabilité)

Adresse du Front de Gauche à :
Madame Esther BENBASSA
Madame Catherine PROCACCIA
Monsieur Luc CARVOUNAS
Monsieur Christian CAMBON

Le 23 février 2012,

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,

Nous souhaitons vous interpeller concernant le Traité Européen instituant le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) sur lequel vous devrez vous prononcer le 28 février prochain au Sénat.

Nous déplorons le silence qui entoure ce traité crucial et nous nous indignons de l’absence de consultation populaire quand des millions de personnes dans toute l’Europe subissent de plein fouet les politiques d’austérité et de casse systématique des services publics, sous prétexte de stopper une dette souveraine dont aucune responsabilité ne leur incombe.

Il est nécessaire, à notre avis, d’ouvrir impérativement un débat public sur cette question.

Le traité présenté comme un mécanisme de solidarité entre les États membres de la zone Euro, subordonne toute «assistance financière» des États au bénéfice d’autres États à de «strictes conditionnalités» dans «le cadre de programmes d’ajustement». Dans les faits, toute aide aura donc pour contrepartie la mise en place de plans de rigueur, préparés par la Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne et le Fonds Monétaire International dont les conséquences sont désastreuses en Grèce, au Portugal ou en Irlande .

En fait de «solidarité», ce mécanisme organise donc la casse sociale et la récession.

Les décisions de mises en œuvre du MES seront prises par les Conseils des gouverneurs composés exclusivement des ministres des finances de la zone euro. Aucun veto, aucune autorité des parlements nationaux n’est prévue.  Seule la Cour de Justice de l’Union Européenne sera compétente pour traiter des différends entre un État et le Conseil des gouverneurs.

Les peuples européens seront encore davantage dessaisis de leur souveraineté.

De plus, les États adoptant le MES acceptent de fait les dispositions sur la discipline budgétaire (règle d’or, sanctions automatiques, etc.) contenues dans le futur Traité européen sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG).

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, ces deux textes sont indissociables. Qui vote l’un accepte d’avance l’autre !

Nous souhaitons que vous vous rappeliez 2008 et la ratification du Traité de Lisbonne où le parlement est allé à l’encontre du vote du peuple français exprimé par référendum en 2005.

Le 21 février dernier, c’est sans aucun débat public et dans une indifférence médiatique générale que le MES a été adopté à l’Assemblée Nationale.

Le 28 février, nous vous demandons de refuser que le peuple soit dessaisi de son pouvoir.

Les députés et sénateurs du Front de Gauche ont exprimé publiquement leur refus de voter un tel mécanisme anti-démocratique.

Vous pourrez, vous aussi, exiger que ce texte soit soumis comme le futur TSCG à ratification du peuple français par référendum.

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, nous vous demandons de voter contre ce texte.

Dans l’attente de vos réponses, nous vous prions d’agréer l’expression de notre respectueuse considération.

Le Front de Gauche – Val de Marne

Adresse aux Sénateurs du Val de Marne